L’Assemblée nationale à voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi de portée largement symbolique visant à interdire les «violences éducatives ordinaires». Comme, par exemple, les fessées ou gifles.
«Les violences éducatives ordinaires» comprennent les violences physiques, comme la fessée, la claque, le fait de tirer les oreilles ou les cheveux, de pincer… Et également les violences psychologiques, à caractère d’humiliation. Comme les cris, des mots dénigrants vis-à-vis de ses enfants… Par exemple : « Toi, tu es nul » ; « Tais-toi, je ne t’ai pas donné la parole. »
On utilise le terme « ordinaires » parce qu’elles sont banalisées, font partie de la culture.
Ce texte porté par Maud Petit, députée Modem, est soutenu par le gouvernement. Il vise à faire changer les mentalités dans l’intérêt des enfants. Cette proposition de loi, veut interdire aux titulaires de l’autorité parentale « la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morale ». Cependant, ce texte s’inscrirait dans le code civil. Et non dans le code pénal. En conséquences, s’il pose des principes, il ne peut donc prévoir aucune sanction.
Finalement, il a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions.
La France punit déjà – sévèrement – les violences et maltraitances sur les enfants.
Un parent qui est signalé aujourd’hui peut être sanctionné très gravement. Jusqu’à la prison. Sauf qu’il subsiste en France le droit de correction. Une jurisprudence qui remonte à 1804. Celle-ci permet au juge de décider si les coups portés à l’enfant correspondent à de la maltraitance (donc sanctionnée) ou s’inscrivent dans un cadre éducatif, où c’est autorisé.
Les arguments des opposants
« L’État n’a pas à intervenir dans la sphère privée, encore moins familiale. » Selon tous les sondages depuis 15 ans, 70 % des Français sont d’ailleurs contre l’interdiction de la fessée dans la loi. Et 85 % des parents ont déjà donné une fessée. Deux difficultés sont pointées : les faits, « commis » dans la sphère privée, seraient difficiles à établir. Enfin, l’absence de sanction.
Si elle est adoptée, la loi fera de la France le 55e pays au monde à explicitement interdire fessées et gifles.
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