Les critiques ne cessent de pleuvoir contre les géants américains d’Internet et le peu d’impôts qu’ils paient en Europe.
Bruno Le Maire a martelé, ces derniers temps, que même si l’Europe ne parvenait pas à mettre en place une action commune, la France instaurerait bel et bien une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du web comme Google, Apple, Amazon et autres Facebook.
Les GAFA minimisent les impôts grâce à l’optimisation fiscale
Pour minimiser les impôts qu’ils paient, en France et en Europe, les GAFA utilisent un procédé légal bien connu. Ce procédé est l’optimisation fiscale. Dans un environnement économique mondialisé, ils profitent en effet des disparités du système fiscal européen et transfèrent de manière artificielle leur activité dans des pays où la fiscalité est plus accueillante, comme l’Irlande ou le Luxembourg. L’Irlande, pays dans lequel Apple bénéficie notamment de dispositions particulières, a ainsi le plus faible taux d’imposition des sociétés des pays les plus avancés (12,5 %).
Le principe de l’établissement stable
Dans les pays européens, les règles actuelles d’imposition des bénéfices sont fondées sur le principe de l’établissement stable. Autrement dit, l’entreprise paye des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle est présente physiquement. Une présence qui se mesure par le nombre d’employés ou encore le montant des actifs corporels : usines, terrains, machines, etc.
En l’absence d’harmonisation fiscale européenne, les GAFA peuvent donc implanter leurs filiales européennes – et donc leur présence physique – dans les pays qui proposent les taux d’imposition les plus faibles, tout en limitant leur présence physique dans les autres.
L’exemple de Google
Un exemple récent illustre ce procédé d’optimisation fiscale. Selon des documents soumis à la Chambre de commerce néerlandaise, cités par le quotidien financier néerlandais FD, Google a en effet fait transiter 19,9 milliards d’euros en 2017 vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas, dans le cadre d’un arrangement permettant au moteur de recherche américain de faire baisser les impôts payés à l’étranger.
Les GAFA ne déclarent qu’une petite partie des revenus générés en France
Avec 108 salariés dans sa filiale française, Facebook a déclaré en 2017 un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros et n’a payé qu’environ 1,9 million d’euros, rapporte BFM TV. Sauf que, précise la chaîne, le chiffre d’affaires réel de l’entreprise est bien supérieur. Le chiffre d’affaires réel de Facebook en France serait de 850 à 950 millions d’euros.
Google a payé seulement 14,1 millions d’euros en 2017. Cela est possible grâce à un montage élaboré lui permettant de minorer son chiffre d’affaires en France. Son chiffre d’affaire est en réalité évalué à 325 millions d’euros. Le montant de ses impôts en France est d’environ huit fois inférieur à l’activité réelle de l’entreprise.
La France va instaurer une taxe sur les revenus des GAFA sur le territoire
Pour faire payer davantage les GAFA, la France a décidé de mettre en place une taxe au niveau national depuis le 1er janvier 2019. «Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l’impôt», avait expliqué Emmanuel Macron le 10 décembre dernier, dans une allocution télévisée.
La France va donc taxer les grandes entreprises étrangères réalisant un chiffre d’affaire de plus de 750 millions d’euros généré par la publicité et l’utilisation des données personnelles. Les entreprises concernées devront donc payé 3% du montant de leur chiffre d’affaire. Cette taxe devrait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat en 2019.
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