Lundi soir, l’Assemblée nationale a voté la création d’une nouvelle peine ; « la détention à domicile sous surveillance électronique ». Ceci entre dans le cadre du projet d’une nouvelle graduation des peines.

Jusqu’à aujourd’hui, la surveillance de détenu sous bracelet électronique n’était qu’une simple modalité de contrôle judiciaire, destiné aux personnes en attente de jugement ou bien celles qui disposent d’un aménagement de peine d’emprisonnement.

Cette nouvelle peine « autonome » instaurée lundi soir, sera prononcée en cas de délit à la place d’un emprisonnement, dans des durées de quinze à six mois.

 

Comment cela va-t-il fonctionner ?

La personne portant le bracelet, soit le condamné ; ne sera simplement autorisé à quitter le domicile que dans les cas strictement nécessaires. Il s’agit alors de l’exercice d’une activité professionnelle, ou bien d’un traitement ; un projet d’insertion, ou de participation à la vie de famille.

Si ces clauses ne sont pas respectées, le juge appliquant les peines pourra alors soit limiter les autorisations d’absences du condamné ; soit ordonner une peine d’emprisonnement pour la durée restante à exécuter.

Une mesure de détention jugée « hypocrite »

Cependant cela n’a pas su convaincre tous les partis, et en particulier celui Les Républicains. Eric Ciotti à clamer à l’attention de la garde de Sceaux « Vous cherchez des substituts au déficit de places en prison ».

Selon lui, cette nouvelle peine relève de l' »hypocrisie ». Il ajoute également que c’est une peine « ne faisant plus peur », et qui sera donc « un encouragement à la récidive ».

M.Le Pen quant à elle a préférée dire « Vous êtes bien pire que Madame Taubira en matière de laxisme » ; dénonçant par la même occasion « un effondrement de l’échelle des peines ».

 

 

Même si cette mesure ne fait pas l’unanimité, on peut tout de même comprendre que cela permettra aux prisons de s’alléger du nombre de détenus. Ce projet répond alors à une demande de la problématique du surpeuplement en prison, souvent causé par détenus avec des peines mineures.

 

 

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