L’enquête menée par la Chambre des représentants doit déterminer si Donald Trump mérite d’être destitué pour avoir commis un abus de pouvoir en menant un chantage sur le président Ukrainien en échange à une enquête sur le fils de Joe Biden.
La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président, le vice-président ou même des juges fédéraux en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».
La procédure se déroule en deux étapes :
D’abord, la Chambre des représentants enquête puis vote à une majorité simple des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président. C’est l’impeachment. Ou en cas de mise en accusation, le Sénat, chambre haute du Congrès, procède alors au procès du président.
Au terme des débats, les 100 sénateurs votent sur chaque article. Il faut une majorité de deux tiers pour condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.
« Nancy Pelosi, « la nerveuse » »
Alors que la procédure visant à la destituer se poursuit, Donald Trump a réagit ce lundi via Twitter. La chef des démocrates au Congrès, Nancy Pelosi, « la nerveuse », a suggéré « que je témoigne dans l’enquête bidon en destitution. Elle a même dit que je pourrais le faire par écrit », a tweeté le président américain. « Même si je n’ai rien fait de mal et n’aime pas apporter de crédit à cette parodie de justice, j’aime cette idée », a-t-il ajouté : « Je vais l’envisager sérieusement. »
« Si (Donald Trump) n’est pas d’accord, il ne devrait pas tweeter »
Nancy Pelosi avait reproché la veille au milliardaire républicain de critiquer l’enquête et ses protagonistes sur les réseaux sociaux. « S’il n’est pas d’accord avec ce qu’il entend, il ne devrait pas tweeter, il devrait venir devant la commission et témoigner sous serment », avait-elle déclaré sur la chaîne CBS. « Il peut aussi le faire par écrit, il a les moyens de défendre son dossier », avait ajouté Mme Pelosi.
La Maison Blanche a refusé jusqu’ici de collaborer dans une enquête jugée « anticonstitutionnelle ». La Maison Blanche interdit aux collaborateurs du président de répondre aux injonctions du Congrès. Cela va aussi de ne pas fournir les documents requis par les parlementaires.
« »L’Impeachment » contre Donald Trump »
Le 9 septembre, un lanceur d’alerte a saisi l’inspecteur général des services de renseignement qui en a informé le Congrès. Celui-ci s’est inquiété du contenu d’une conversation téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, survenue le 25 juillet. Le milliardaire a fait pression sur son interlocuteur pour le pousser à lancer une enquête pour corruption contre Joe Biden et son fils Hunter
Les démocrates ont lancé un « impeachment » en vue d’une procédure de destitution de Donald Trump. Depuis que les démocrates ont repris le contrôle de la Chambre basse en novembre 2018, la menace planait. De nombreux élus avaient demandé l’ouverture d’une procédure de destitution. C’est finalement l’affaire ukrainienne qui a tout changé. Et notamment le fait que Trump ait avoué avoir parlé avec le président ukrainien des affaires de Joe Biden et son fils.
« Sur quoi se base la procédure ? »
Les démocrates soupçonnent Donald Trump d’avoir bloqué une aide militaire destinée à l’Ukraine pour forcer Kiev à ouvrir une enquête pour corruption contre Joe Biden, dont le fils Hunter a longtemps fait des affaires dans ce pays. L’objectif de la procédure est de prouver que le président des États-Unis a commis un « abus de pouvoir »
« Quel bilan des auditions à huis clos ? »
Pendant six semaines, la commission du Renseignement de la Chambre a mené l’enquête préliminaire. La commission a décidé d’entendre une vingtaine de témoins à huis clos sans aucun vote. Plus précisément, les 104 élus de la Commission ont entendu 13 hauts fonctionnaires, conseillers de la Maison-Blanche et diplomates.
« Pourquoi des auditions publiques ? »
Le 31 octobre, les élus de la Chambre ont adopté une résolution pour entamer une nouvelle phase, avec des auditions publiques. Ces auditions commenceront à 10 h chaque matin et seront télévisées.
Les élus républicains, qui veulent accéder aux dossiers, ont exigé ce changement de procédure. De surcroît, ils veulent proposer leurs propres témoins. Les démocrates ont cédé dans un souci de transparence.
« Comment vont se passer ces auditions ? »
Mercredi dernier, trois hauts responsables ont témoigné après avoir déjà été entendus à huis clos. Parmi eux, le diplomate Bill Taylor. Il avait dévoilé l’existence d’un canal diplomatique de l’ombre en Ukraine mené par l’avocat personnel du président, Rudy Giuliani. Il avait également confirmé les pressions exercées par la Maison-Blanche sur le président ukrainien pour l’ouverture d’une enquête sur le candidat démocrate Joe Biden.
Adam Schiff, président démocrate du panel américain du renseignement à la Maison américaine, a déclaré que les démocrates n’entendaient pas demander un témoignage public à tous les témoins qui avaient déposé des dépositions lors de séances à huis clos avec des législateurs.
Les parlementaires ont entendu par la suite, le 15 novembre, l’ex-ambassadrice des États-Unis à Kiev, Marie Yovanovitch.
Comment réagissent les républicains ?
Pour finir, le parti républicain a contre-attaqué en proposant une liste de témoins qu’il souhaite entendre. Les membres républicains de la commission du Renseignement ont aussi demandé le témoignage de Hunter Biden et du lanceur d’alerte. Mais celui-ci reste anonyme pour être protégé des représailles.
51 % d’Américains souhaitent la destitution de Donald Trump
Selon le premier sondage publié après ces auditions retransmises en direct, une courte majorité d’Américains souhaite désormais que le président soit destitué.
51 % des personnes interrogées pour cette enquête souhaitent son départ avant la fin de son mandat. C’est en légère hausse par rapport à la moyenne des précédentes études d’opinion.
Cette hypothèse reste toutefois peu probable compte tenu de la majorité républicaine au Sénat. Celui-ci, selon la Constitution, se chargera du procès du président après son « impeachment » à la Chambre.