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Fiche d’arrêt : L’arrêt Bordas

Fiche d’arrêt : L’arrêt Bordas

par Philippine Lecomte | Juin 21, 2023 | droit civil, Études de droit

Le 12 mars 1985, la chambre commerciale de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation avec renvoi. Il portait sur le principe d’inaliénabilité et de l’imprescriptibilité du nom patronymique. On le nomme l’arrêt Bordas. LES FAITS DE L’ARRÊT BORDAS...
Civil. Peut-on couper l’arbre de son voisin ?

Civil. Peut-on couper l’arbre de son voisin ?

par Basile Rousseaux | Juin 25, 2021 | droit civil

Vous l’avez décidé ce matin, vous allez couper l’arbre de votre voisin. Vous ne supportez plus les feuilles qui tombent et cette haie qui vous empêche de voir la mer. Et bien sachez que vous n’en avez pas le droit ! Couper l’arbre du voisin...
Droit civil. Amende de 8000€ en raison de l’odeur de ses vaches

Droit civil. Amende de 8000€ en raison de l’odeur de ses vaches

par Basile Rousseaux | Nov 29, 2019 | droit civil

Un éleveur a donc été condamné par la Cour de cassation à une amende de 8.000 euros. Il était poursuivi par ses voisins qui se plaignaient de l’odeur de ses vaches. C’est une affaire de voisinage qui mine depuis une décennie le petit hameau de...
Droit civil. Un homme condamné à indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagères

Droit civil. Un homme condamné à indemniser son ex-femme pour ses tâches ménagères

par Basile Rousseaux | Juin 13, 2019 | droit civil

Diplômée en économie, cette femme âgée de 70 ans s’est consacrée à l’éducation de ses enfants et aux travaux du foyer pendant vingt-sept ans La justice argentine a condamné un homme à indemniser son ex-épouse pour les tâches ménagères qu’elle a faites pendant leurs 27...
Droit civil. Les poursuites se multiplient à l’encontre de Boeing

Droit civil. Les poursuites se multiplient à l’encontre de Boeing

par Basile Rousseaux | Mai 23, 2019 | droit civil

Un 737 MAX exploité par Ethiopian Airlines, s’était écrasé peu après son décollage d’Addis Abeba. L’incident a fait 157 morts. Il a eu lieu moins de six mois après le crash d’un même modèle de la compagnie indonésienne Lion Air. Les poursuites se...

Le blog de l’Institut

  • Études de droit : Les fiches de révision, une bonne idée ?
  • Fiche d’arrêt : L’arrêt Bordas
  • Loi : Peut-on briser la vitre d’une voiture avec un chien abandonné à l’intérieur ?
  • Études de droit : Rattrapages en droit, quelle méthode ?
  • Leyes. Robar una señal de tráfico : ¿cuáles son los riesgos?

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Flux Tendance droit

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