Scandales Facebook, création du CSE, vote pour la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance à l’Assemblée… L’année 2018 a été riche en nouveautés. A quoi s’attendre pour 2019 ?
Les grands procès de l’année judiciaire
Le tribunal correctionnel de Paris jugera deux anciens dirigeants de l’entreprise Spanghero et deux négociants pour la célèbre affaire de la viande de cheval. Elle avait en effet été à l’origine d’un scandale alimentaire en 2013. Néanmoins, de nombreuses entreprises sont concernées par cette fraude (à titre d’exemples, Ikea ou Panzani).
La société France Telecom (aujourd’hui appelée Orange), son ancien directeur et six autres cadres seront jugés devant le tribunal correctionnel à Paris. Ce procès fait suite à la vague de suicide qui a touché l’entreprise durant les années 2000 en raison d’une politique visant à déstabiliser les salariés. Ce procès est très suivi, notamment parce qu’il s’agit de la première entreprise du CAC 40 à être mise en examen pour harcèlement moral.
L’affaire « Air-Cocaïne » reviendra aussi dans l’actualité avec le procès des deux pilotes. A l’origine de l’affaire, la saisie de 700kg de cocaïne dans un avion en République dominicaine. La question de la responsabilité juridique d’un équipage vis-à-vis des marchandises transportées dans l’avion sera abordée devant les assises. En effet, la réponse sera différente s’il s’agit d’un vol privé ou commercial. De plus, il faudra apporter la preuve de la connaissance ou non des marchandises transportées par les pilotes.
On attend également les retombées de l’affaire du siècle qui a déjà recueilli 1 958 561 signatures au 4 janvier.
Les changements pour les entreprises françaises
Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) devraient être taxés dès 2019. La taxe concernera plus précisément le chiffre d’affaires réalisé par chacune des entreprises mais aussi les retombées publicitaires. La France n’a donc pas attendu une adoption au niveau européen pour prendre cette décision.
L’adoption de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est prévue pour le printemps 2019. Cette loi a pour objectif de faciliter la création d’emplois et la transformation des entreprises.
La petite révolution dans le monde judiciaire
Nous avions déjà évoqué le petit bouleversement dans la juridiction administrative dans un autre article.
Particuliers et consommation en 2019
Le prélèvement à la source concernera 38 millions de Français en 2019. Entrée en vigueur le 1er janvier, cette loi stipule que l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur les salaires et les pensions de retraite.
Pour conclure, 2019 c’est aussi l’année de l’entrée en vigueur de la loi Agriculture et Alimentation (EGlim). Elle concerne notamment l’encadrement des promotions à titre expérimental. C’en est donc fini des promotions telles que « 2 pour le prix de 1 ».
Voir d’autres articles :
http://institut-ulpien.com/climat/
http://institut-ulpien.com/benalla/
