par Basile Rousseaux | Nov 21, 2019 | droit et politique, procédure
Des 212 enquêtes à Paris de l’IGPN, la police des polices, c’est la première à donner lieu à un procès. L’avocat du policier plaide la légitime défense. La violence policière caractérise l’action violente conduite par des policiers envers...
par Basile Rousseaux | Juin 14, 2019 | Pénal, Uncategorized
Dans son réquisitoire, le parquet national financier a estimé que le maire de Levallois-Perret avait commis « la plus grave des atteintes à la probité publique ». RAPPEL Le procès Balkany a jugé les deux époux au cours d’un procès démarrant le 13...
par Basile Rousseaux | Fév 6, 2019 | Pénal
Le procès lié à l’Affaire Baupin a commencé lundi 6 février. Ancien député écologiste de Paris, Denis Baupin a intenté ce procès pour diffamation à l’encontre de six femmes et deux médias. Le début de l’affaire Baupin L’affaire a...
par Basile Rousseaux | Jan 4, 2019 | Loi et libertés individuelles, Pénal
Scandales Facebook, création du CSE, vote pour la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance à l’Assemblée… L’année 2018 a été riche en nouveautés. A quoi s’attendre pour 2019 ? Les grands procès de l’année judiciaire Le...
