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Association. L’AFFAIRE DU SIÈCLE : un record de signatures pour la cause climatique 

Association. L’AFFAIRE DU SIÈCLE : un record de signatures pour la cause climatique 

par Basile Rousseaux | Déc 21, 2018 | Association

Alors qu’il y a quelques jours, nous intitulions un article  » La France bientôt attaquée en justice par des ONG‎  » ; l’action de sauvetage pour la planète a déjà pris énormément d’ampleur. En effet, suite à une vidéo diffusée par les ONG ; regroupant alors nombre...
Pénal. La France bientôt attaquée en justice par des ONG

Pénal. La France bientôt attaquée en justice par des ONG

par Basile Rousseaux | Déc 18, 2018 | Pénal

Plusieurs ONG ont annoncé qu’elles intenteront l’Etat en justice ; la cause : une action insuffisante contre le réchauffement climatique. Les ONG ont alors adressé ce mardi au président et à son gouvernement ; un document relatant leur demande, en leur laissant deux...

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  • Fiche d’arrêt : L’arrêt Bordas
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  • Études de droit : Rattrapages en droit, quelle méthode ?
  • Leyes. Robar una señal de tráfico : ¿cuáles son los riesgos?

Flux Village Justice

  • Nouvelle précision sur l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel 22/09/2023
  • Décret du 29 juillet 2023 et mise en place de nouveaux dispositifs de règlement amiable 22/09/2023
  • Lettre du Cabinet Simon Associés, les actualités juridiques récentes 22/09/2023

Flux Tendance droit

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  • Le droit dans la saga Harry Potter : le livre à emporter avec vous à la plage !
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