par Basile Rousseaux | Déc 18, 2018 | Pénal
Plusieurs ONG ont annoncé qu’elles intenteront l’Etat en justice ; la cause : une action insuffisante contre le réchauffement climatique. Les ONG ont alors adressé ce mardi au président et à son gouvernement ; un document relatant leur demande, en leur laissant deux...
par Basile Rousseaux | Nov 16, 2018 | Loi et libertés individuelles
L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette...
