Le « Défenseur des droits » existe depuis 2011 en France. Mais qui se cache derrière ce nom héroïque ?
Qu’est-ce que le Défenseur des droits ?
Autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits remplace l’ancien Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité et la Commission Nationale de Déontologie pour la Sécurité.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est à l’origine de ce changement. Cette même révision prévoit entre autres la possibilité pour le chef d’État de s’exprimer devant le Congrès du Parlement. Elle rend également obligatoire l’information du Parlement par le Gouvernement en cas d’intervention des forces armées à l’étranger.
Le terme de « Défenseur des droits » désigne à la fois une institution autonome vis-à-vis des autorités publiques et la personne physique qui la dirige (actuellement Jacques Toubon). C’est le Président de la République qui est chargé de la nommer. Son rôle est de veiller « au respect des droits et libertés » d’après l’article 71-1 de la Constitution.
Plus concrètement, le Défenseur des droits peut être saisi par une personne physique ou morale s’estimant lésée dans ses droits et/ou libertés en raison du fonctionnement d’une administration publique (une collectivité territoriale, l’Etat etc.). Il peut alors demander des explications aux personnes mises en cause. Enfin, il réalise de manière régulière des recommandations.
Lanceurs de balles de défense : « Prévenir plutôt que soigner »
Jacques Toubon est par exemple récemment intervenu dans le débat des lanceurs de balles de défense (LBD) de la police. Régulièrement jugées dangereuses, elles sont à l’origine de nombreux blessés dans les manifestations.
Le Défenseur des droits a demandé le 17 janvier 2019 la suspension de l’utilisation des LBD. La Cour européenne des droits de l’Homme avait rejeté en décembre une requête de gilets jaunes qui en demandaient l’interdiction.
En réponse à cette recommandation le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a appelé à faire preuve d’exemplarité dans les rangs de la police quant à cette utilisation qui ne doit pas être abusive. Le gouvernement estime néanmoins que « beaucoup de pays où des forces de l’ordre auraient été confrontées à des violences de la nature que nous avons vue ces dernières semaines auraient à déplorer des victimes en nombre bien plus important. »
Parcoursup : un nouveau champ de bataille
Le Défenseur des droits fait actuellement parler de lui dans un tout autre contexte : l’accès à l’enseignement supérieur. Parcoursup et son fonctionnement obscure constituent le coeur de ses dernières recommandations. En effet, l’année dernière Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis et de nombreux syndicats étudiants ont rapporté un sentiment de « discrimination supplémentaire à l’égard des jeunes des quartiers populaires ».
Jacques Toubon demande une transparence sur les critères de tri précis utilisés par les formations. Un moyen de vérifier qu’aucune forme de discrimination n’existe concernant le lycée d’origine.
Mais le rôle du Défenseur des droits ne s’arrête pas à ces deux exemples. Récemment, il a notamment alerté sur les conséquences de la dématérialisation des services publics.
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