Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », il en existent certaines assez surprenantes et encore en vigueur.
Une cinquantaine de lois françaises adoptées entre 1819 et 1940 vont être abrogées. En France comme à l’étranger, il existe en effet quantité de « fossiles législatifs ». Des textes obsolètes ou anachroniques, qui paraissent très étonnants aujourd’hui.
Éléphants interdits à Granville
Dans d’autres communes il est plus courant de voir des panneaux « plage interdite aux chiens ». Cependant, à Granville ce sont bien les éléphants qui ont interdiction de se balader sur le sable. Pas si absurde que ça pour le maire de cette ville normande et son arrêté municipal pris le 10 juillet 2013. En effet, lors du passage du cirque Pinder, des excréments gigantesques laissés sur la plage par des éléphants avaient pollués les eaux de baignade.
Les parents peuvent s’opposer aux mariages de leurs enfants
Selon l’article 173 du code civil, « le père, la mère et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules, peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs ». Il est donc possible de s’opposer à l’union d’un de ses enfants.
Une assemblée secrète si l’Assemblée nationale est dissoute illégalement
En 1872, on était prévoyant. Une loi du 15 février prévoit dans son article 3 une mesure originale en cas de dissolution illégale de l’Assemblée nationale. Deux représentants de chaque conseil général participeraient à une réunion avec les députés et les membres du gouvernement qui auraient « pu se soustraire à la violence ». S’il a été question d’abroger cette loi en 2011, le Parlement ne l’a donc finalement pas supprimée.
La ville de Châteauneuf-du-Pape interdit les ovnis
Le maire de Châteauneuf-du-Pape a pris un arrêté interdisant « le survol, l’atterrissage et le décollage d’aéronefs dits soucoupes volantes ou cigares volants sur le territoire de la commune sous peine de mise en fourrière immédiate » en octobre 1954. A l’époque de nombreux habitants croyaient avoir vu des ovnis dans la région, ce qui a poussé le maire à réagir. L’élu actuel se refuse à abroger le texte, une décision « inconcevable », précise-t-il dans une interview au Dauphiné libéré. « Il est efficace, la preuve : aucun ovni ne vient ici ! », ajoute-t-il.
Certains alcools ne sont pas interdit par la lois au seins des entreprises
L’article R4228-20 du Code du travail interdit toute sorte d’alcool sur le lieu de travail exempté la bière, le vin, le cidre et le poiré. Des décisions de la direction peuvent limiter la présence de ces alcool au sein de certaines sociétés.
L’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre.
Il est interdit de partager des photos de la tour Eiffel de nuit
Chaque jour, des milliers de touristes prennent en photo la tour Eiffel. Et pourtant, son éclairage nocturne de 20 000 lampes est considéré comme une œuvre public qui relève du droit à l’image. Une autorisation est donc nécessaire pour diffuser les clichés. Si elle était strictement appliquée aux particuliers, une telle réglementation demanderait une sacrée organisation.
Une poubelle considérée comme une arme mortelle
Tout comme un cendrier. L’origine de cette considération provient de l’article 132-75 du Code pénal, dans lequel il est écrit que « tout objet, présentant avec [une arme] une ressemblance de nature à créer une confusion [et] utilisé pour menacer de tuer ou de blesser (…) » doit être assimilé à une arme. « Cette définition permet à la jurisprudence de dire qu’une poubelle ou un cendrier peut être une arme, nous explique M. de Vaublanc. Mais seulement si les conditions définies par le Code sont respectées. »
Les pâtures de l’Île aux chevaux sont gratuites pour les rennes du Père-Noël
En 1999, Paul Maraud, alors maire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), décide « d’accorder, à titre exceptionnel et à chaque Noël, » la gratuité des pâtures de l’Île aux chevaux, un espace naturel de la commune, pour les rennes du vieil homme rondouillard. Et, contre toute attente, l’arrêté est validé. « Je me réjouis de cette initiative locale qui manifeste la préoccupation des édiles attentifs aux intérêts légitimes de leurs plus jeunes administrés, avait même déclaré le préfet Jean-Michel Bérard.
Il est illégal de s’embrasser sur les quais
En 1910, plusieurs gares françaises et britanniques auraient adopté une loi interdisant de s’embrasser sur les quais, rappelle la revue spécialisée US Travel & Leisure dans son aide-mémoire pour touristes. En effet, Il s’agirait d’une réglementation mise en place par les sociétés des chemins de fer pour éviter les retards.
Les personnes sans caveau n’ont pas le droit de mourir à Cugnaux (Haute-Garonne)
L’arrêté municipal, très sérieux, a été émis en novembre 2007 par Philippe Guérin, le maire de la ville. De ce fait, il interdit « à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune ». Les contrevenants « seront alors sévèrement sanctionnés pour leurs actes », précise le texte. Derrière cette loi farfelue se cache un problème concret : l’impossibilité d’agrandir le cimetière communal. En effet, le terrain convoité était situé au niveau du périmètre de sécurité d’une base militaire. Un dépôt de munitions interdisait toute construction. À l’époque, le préfet avait envisagé de déposer un référé « pour la liberté de mourir ». Il n’en a rien été. L’extension du cimetière a finalement été autorisée. Notons que le maire du Lavandou (Var) avait émis le même type d’arrêté en 2000 par.
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L’absurdité des lois vient de la bêtise crasse de ceux qui les votes.Peut on respecter une loi absurde sous prétexte que c’est la loi votée par les représentants du peuple? Ce sont ces gens qui ont mené les peuples à la guerre civile ou à la révolution. La désobéissance civile est nécessaire dans ce cas.Voire l’absurdité de la pression fiscale qui crée la pauvreté!