par Basile Rousseaux | Nov 20, 2018 | Loi et libertés individuelles
En attente d’une décision de la part du tribunal de Quimper depuis le 11 Mai 2017; Fañch et ses parents se sont vu accorder l’utilisation du « ~ » dans son prénom aujourd’hui. En effet, ce dernier avait posé problème à l’officier d’état civil; et avait alors refusé...
par Basile Rousseaux | Nov 20, 2018 | Loi et libertés individuelles
La loi interdit d’uriner sur la voie publique, même derrière un arbre ! Tout d’abord, c’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e...
par Basile Rousseaux | Nov 19, 2018 | Loi et libertés individuelles
La loi interdit que l’on fasse justice soi-même. Pourquoi ? Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Certaines personnes considèrent parfois qu’il n’y a pas de mal à rendre les coups qu’elles ont reçu. Cela signifie...
par Basile Rousseaux | Nov 16, 2018 | Loi et libertés individuelles
L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette...
par Basile Rousseaux | Nov 15, 2018 | Loi et libertés individuelles, Uncategorized
[article mis à jour le 28/11/19] En octobre dernier, Netflix a introduit une nouvelle série à son catalogue : Les Nouvelles Aventures de Sabrina. Cette série connaissant un franc succès auprès du public n’a cependant pas plu à une secte satanique. Une statue...
par Basile Rousseaux | Nov 15, 2018 | Loi et libertés individuelles
Depuis le 6 avril 2016, l’achat d’actes sexuels est pénalisé comme le précise l’Article 611-1 du Code Pénal. Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi renforçant la lutte contre la prostitution. La prostitution n’est pas...