par Basile Rousseaux | Juin 6, 2019 | droit des sociétés
Le constructeur Fiat Chrysler a retiré sa proposition de fusion avec Renault dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 juin. Faute d’obtenir un engagement rapide du groupe français et freiné par l’Etat actionnaire. Dans un communiqué, l’entreprise...
par Basile Rousseaux | Juin 5, 2019 | Loi
La médiation est désormais obligatoire pour les petits litiges entre propriétaire, voisin, locataire. Cette obligation rentre en vigueur à partir de la loi du 23 mars 2019. DIFFÉREND Si il vous arrive d’avoir un différend avec votre voisin, votre propriétaire ou...
par Basile Rousseaux | Juin 5, 2019 | droit environnemental
La destruction des invendus non alimentaires (vêtements, électroménager, produits d’hygiène ou de beauté etc.) va être interdite d’ici deux à quatre ans en France. Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce mardi cette mesure. Il l’a qualifiée...
par Basile Rousseaux | Juin 4, 2019 | Pénal
Neymar est accusé d’agression sexuelle par une jeune Brésilienne, mais les déclarations de la jeune femme, qui accuse de viol la star du PSG, contiendraient des contradictions. LES FAITS Une jeune Brésilienne a accusé Neymar de l’avoir agressée...
par Basile Rousseaux | Juin 3, 2019 | Politique
L’élection présidentielle algérienne prévue le 4 juillet prochain n’aura pas lieu. C’est ce qu’a annoncé, ce dimanche 2 juin, le Conseil constitutionnel. Après avoir rejeté les deux seules candidatures. « Impossible » donc d’organiser le scrutin à la date prévue. DEUX...
