par Basile Rousseaux | Nov 18, 2019 | Uncategorized
Les députés ont voté mercredi soir l’article 57 du projet de loi de finances, qui prévoit l’expérimentation, pendant trois ans, de la surveillance des plates-formes en ligne à des fins de lutte contre la fraude fiscale. La commission des finances de...
par Basile Rousseaux | Nov 15, 2019 | Droit de la santé
L’Assemblée nationale donne, vendredi 25 octobre, son feu vert à une expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique. Dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, pour 2020. Les députés ont donc voté à main levée un amendement du...
par Basile Rousseaux | Nov 14, 2019 | droit du travail
Factrice en Corrèze, Sylvie a signé un colis à la place d’une usagère qui le lui avait demandé. Une attitude qui lui vaut d’avoir été mise à pied pendant un mois, sans salaire par La Poste. En pensant bien faire, Sylvie Auconie ne pensait pas une seconde...
par Basile Rousseaux | Nov 13, 2019 | Pénal
La sortie de « J’accuse » au cinéma, alors que Roman Polanski est à nouveau accusé de viol, interroge l’interminable principe de la séparation entre l’homme et l’artiste. Doit-on toujours aller voir les films de Woody Allen ou de Roman Polanski? Ces...
par Basile Rousseaux | Nov 12, 2019 | Liberté fondamentale
La liberté d’expression est un droit humain fondamental. C’est aussi une expression très utilisée ces dernières années à la télévision et dans les médias en général. Peut-on tout dire à la télévision ? Diverses sources juridiques consacrent la liberté...
