L’affaire Duhamel a été classée sans suite le 14 juin 2021 car les faits qui se sont déroulés dans les années 1980, sont prescrits. Pourtant le célèbre politologue avait lui même reconnu avoir agressé sexuellement son beau-fils. L’imprescriptibilité devrait-elle être reconnue pour les agressions sexuelles sur mineurs ? La question divise.
L’affaire Duhamel : L’histoire de la honte
Nous sommes à la fin des années 1980 et cette affaire se déroule dans une famille d’intellectuels parisiens. Olivier Duhamel, politologue reconnu, vit avec sa femme Evelyne Pisier et ses beaux-enfants Camille et Victor Kouchner.
Pendant 2 ans, Olivier Duhamel aura une relation incestueuse avec Victor alors âgé de 13 ans. Ce dernier en parle à sa sœur mais lui demande de garder le secret.
L’affaire éclate le 7 janvier 2021. En effet, Camille, désormais juriste décide de publier son livre “La familia Grande” dans lequel elle révèle la triste réalité et précise : “Pourquoi aurait-il le droit de vivre hors de cette réalité quand, moi, elle me hante ? “.
Une enquête pour viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans a donc été ouverte il y a cinq mois. Mais cette dernière a été classée sans suite le lundi 14 juin 2021 car les faits, qui se sont déroulés dans les années 1980, sont prescrits.
La prescription
La prescription est définie comme : “la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable”. De plus, elle peut porter sur des droits réels ou personnels, mobiliers ou immobiliers.
Concernant les crimes sexuels sur mineurs, le délai de prescription a été allongé depuis les années 1980. Autrefois, il était de 10 ans à compter de la commission des faits. Mais la loi du 10 juillet 1989 vient affirmer que le délai commence, non plus au moment du viol, mais à compter de la majorité de la victime. Ensuite, la loi du 9 mars 2004 a fait passé le délai à 20 ans et en 2018, le délai a été allongé à 30 ans.
Toutefois, la loi n’est pas applicable aux faits déjà prescrits.
De plus, la prescription peut être interrompue ou suspendue. En cas d’interruption, un nouveau délai recommence à courir à compter de la date de l’acte interruptif. Au contraire, la suspension arrête temporairement le cours sans effacer le délai déjà couru.
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L’imprescriptibilité
Depuis le 21 avril 2021, le délai de prescription est allongé en cas de non-dénonciation d’agression sexuelle sur mineurs. En effet, il est de 10 ans pour les agressions sexuelles et de 20 ans pour les viols.
On note également la présence d’une prescription glissante. C’est-à-dire que lorsque l’auteur de l’agression a commis de nouvelles agressions à caractère sexuel sur un ou plusieurs autres mineurs, le délai commence à courir à compter de la dernière infraction commise.
Mais aujourd’hui les voix s’élèvent pour demander l’imprescriptibilité de ces crimes en particulier pour l’inceste.
L’imprescriptibilité est définie comme : “Qui ne peut pas faire l’objet d’une prescription, c’est-à-dire qui reste valable malgré l’écoulement du temps”.
Aussi, en droit pénal français, il n’existe qu’une infraction imprescriptible : le crime contre l’humanité. Mais la question de l’imprescriptibilité concernant les crimes sexuels sur mineurs est au coeur de l’actualité.
Beaucoup estiment qu’il est l’heure de prendre conscience de l’impunité des crimes sexuels sur mineurs. Au contraire, certains professeurs de droit pensent que le délai de prescription est déjà bien assez long.
