Des 212 enquêtes à Paris de l’IGPN, la police des polices, c’est la première à donner lieu à un procès. L’avocat du policier plaide la légitime défense.
La violence policière caractérise l’action violente conduite par des policiers envers d’autres personnes hors du cadre défini par la loi. Les policiers français sont tenus de n’employer la force qu’à des fins légitimes ou pour faire exécuter des ordres légitimes et ce, proportionnellement au risque couru ou à la force qu’on leur oppose.
La loi sanctionne également le délit d’abus d’autorité.
Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la violence policière. Aussi, les policiers peuvent être déclarés responsable pénalement d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
« Jugé pour avoir lancé un pavé en direction de manifestants »
Il s’agit du premier procès d’un membre des forces de l’ordre après les nombreuses plaintes pour violences policières. Jugé pour avoir lancé un pavé en direction de manifestants gilets jaunes le 1er mai 2019, un policier comparaît aujourd’hui à Paris pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’incapacité ».
Cette audience a lieu dans une ambiance tendue quelques jours après le premier anniversaire du mouvement. Anniversaire émaillé par des affrontements entre des manifestants et les forces de l’ordre dans la capitale.
« Aucune partie civile constitué »
Sur une vidéo partagée plusieurs milliers de fois sur les réseaux sociaux, on le voit lancer un pavé en direction de manifestants le 1er mai. Les images ne montrent pas où a atterri le projectile et s’il a blessé quelqu’un.
« Aucune partie civile n’a d’ailleurs été constituée », a confirmé l’avocat du policier, Me Laurent Boguet.
La scène se déroule en face de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, dans le XIIIe arrondissement de Paris, lors d’une journée d’action marquée par des heurts. Les faits ont eu lieu vers 17H30, selon Laurent Bortolussi, journaliste de l’agence indépendante Line Press, auteur de la vidéo.
« Nous ne devons pas faire l’impasse sur la colère à laquelle les policiers ont été confrontés pendant plusieurs heures ce jour-là », soutient le conseil du fonctionnaire.
« L’avocat plaide la légitime défense »
« Ce fonctionnaire s’est saisi d’un projectile qui avait atteint un de ses collègues pour le rejeter effectivement en direction d’une foule hostile », déclare l’avocat du policier, Me Laurent Boguet, qui plaide la légitime défense. « Il se trouve qu’il ne portait aucune arme de défense, qu’il n’était pas doté d’un bouclier, et qu’il avait fait usage de ses trois grenades de désencerclement auparavant. Donc il était complètement démuni et c’est dans ce cadre là que ce jet de projectile s’inscrit ».
Quelques minutes auparavant,un pavé jeté par un manifestant blesse grièvement le commandant de la compagnie. Ensuite, celui-ci est hospitalisé pour un traumatisme crânien.
« 372 procédures enregistrées »
Dans près de 70 % des cas, les investigations ont été achevées. Ensuite, les conclusions transmises au parquet de Paris pour qu’il décide des suites de la procédure.
Les cas les plus graves ont donné lieu à des informations judiciaires confiées à des juges d’instruction.
C’est notamment le cas pour Jérôme Rodrigues, « gilet jaune » blessé gravement à l’œil le 26 janvier. La plainte a abouti à l’ouverture d’une information judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique avec arme ».
Au total, 372 procédures ont été enregistrées en France après des plaintes contre des forces de l’ordre, selon un décompte du ministère de la Justice transmis à l’AFP.
Parmi elles, 109 ont été classées sans suite et 29 ont fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire. Trois renvois en correctionnelle de fonctionnaires ont été ordonnés. Les autres procédures sont encore en cours de traitement.
Selon le décompte du journaliste indépendant David Dufresne établi avant la journée d’action de samedi dernier, 24 personnes ont été éborgnées depuis le début du mouvement.
