A quelques jours de la fin du Grenelle contre les violences conjugales. Lundi 25 novembre, et alors que cette concertation a suscité de fortes attentes. Les spéculations se multiplient sur les mesures qu’annoncera le gouvernement.
L’autorité parentale sera-t-elle retirée, et sous quelles conditions, au conjoint violent ? Y aura-t-il des engagements forts sur la formation des professionnels en contact avec les victimes ?
59% des Français connaissent le 3919, contre 8 à 9% début septembre
Le 3 septembre 2019, Marlène Schiappa lançait le Grenelle contre les violences conjugales en écho au 3919. Numéro d’appel pour les femmes victimes de violences. Avant cette date, ses écoutants répondaient à quelques 250 coups de fil par jour de semaine.
Les 3 et 4 septembre, les chiffres sont montés jusqu’à 1661 et 1134 appels quotidiens. S’ils sont redescendus depuis, ils restent toutefois à un niveau plus élevé qu’avant le début du Grenelle. A indiqué à LCI Françoise Brié, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, qui gère le 3919.
Selon elle, cela montre que parler des violences conjugales est bénéfique, mais également que le numéro est mieux connu. Le 29 octobre dernier, lors de la restitution des groupes de travail du Grenelle. La secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, indique que, début septembre, 8 à 9% de la population connaissait le 3919, et que ce chiffre était depuis passé à 59%.
Améliorer l’accueil des victimes qui viennent déposer plainte pour violences conjugales
Offrir une écoute bienveillante aux victimes qui viennent déposer plainte et leur fournir une information claire sur leurs droits. Telle a été la mission du groupe de travail piloté par le ministère de l’Intérieur, consacré à l’amélioration de l’accueil des victimes par les forces de l’ordre.
« Aujourd’hui, les victimes ne sont pas toujours prises au sérieux », ont rappelé les experts. Ils ont ainsi préconisé « le renforcement de la formation initiale et continue des policiers et gendarmes. La mise en place d’une grille d’évaluation du danger » de la personne qui vient déposer plainte. Mais aussi l’élaboration d’un « protocole clair d’accueil en gendarmerie et commissariat ». Et la « remise systématique d’un document d’information simplifié aux victimes sur leurs droits et dispositifs d’accompagnements ».
L’objectif : éviter qu’une victime quitte un commissariat sans connaître ses droits ou les structures qui peuvent lui venir en aide. Des dysfonctionnements qui devraient être identifiés puis évités après le lancement « d’un audit de grande ampleur sur l’accueil des femmes victimes de violences, dans 400 commissariats et brigades de gendarmerie ».
En outre, les membres de ce groupe de travail ont plaidé pour que les plaintes des victimes de violences conjugales puissent être recueillies en milieu hospitalier.
Un sentiment de « non-assistance à personne en danger »
« Lorsqu’une victime est en danger, mon devoir, ce n’est pas seulement de la soigner ! », plaide pour sa part le chirurgien Jacques Saboye, président d’une organisation de chirurgiens plastiques. La SoFCPRE, évoquant un sentiment de « non-assistance à personne en danger » face aux victimes violences conjugales. Dans la situation actuelle, les médecins représentent « un maillon intermédiaire qui fait verrou », dans la chaîne de responsabilité qui mène donc à l’escalade des violences conjugales, a-t-il expliqué.
S’il dit comprendre la réticence des « médecins de famille », le spécialiste de chirurgie réparatrice estime que, face à la gravité des blessures des femmes qui poussent parfois la porte de son cabinet (fractures du visage, brûlures…). Il devrait « avoir la liberté d’appeler le procureur » pour signaler les faits.
Pour la ministre de la Justice, cela permettrait de « résoudre les situations dans lesquelles la victime ne peut pas saisir la justice, et si c’est donc une possibilité offerte au médecin ». A ce jour, en l’absence d’enquête judiciaire ou d’accord du patient, le secret médical s’impose de façon « générale et absolue ». Sauf pour les mineurs et les personnes vulnérables. « Nous voulons modifier la loi pour permettre aux médecins mais aussi à tout soignant de signaler aux autorités des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux », a déclaré ce mardi Marlène Schiappa sur Twitter.
Supprimer l’autorité parentale en cas de violences conjugales
Au sein des couples séparés qui se partagent la garde, l’échange des enfants est souvent le moment où l’auteur de violences peut passer à l’acte. C’est pourquoi, il faut en premier lieu « demander au JAF [juge aux affaires familiales] de se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Pour le parent auteur des faits en cas d’interdiction d’entrer en contact avec la victime dans le cadre de l’ordonnance de protection ».
La secrétaire d’Etat se prononce donc également en faveur de la suppression de l’autorité parentale pour les auteurs de féminicides. « Un homme qui tue la mère de ses enfants ne peut en aucun cas en avoir la garde », insiste-t-elle. Dans la continuité de cette « mesure portée par le Premier ministre, a rappelé Marlène Schiappa. Il faut donc décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire sur l’autre parent. Une obligation alimentaire qui contraint des enfants – devenus adultes – à verser une pension à leur père qui a assassiné leur mère ».
Inscrire dans la loi les violences psychologiques
Pour Marlène Schiappa, les violences psychologiques doivent être « mieux spécifiées dans la loi, qui n’est pas assez claire ». Yael Mellul, qui a piloté l’un des onze groupe de travail, a appelé à « définir les violences psychologiques et l’emprise, et préciser leurs éléments constitutifs ». L’ancienne avocate pénaliste spécialiste des violences conjugales a donc rappelé que « les violences psychologiques – insultes, dénigrement, isolement, chantage – sont la racine des violences physiques ».
Effectivement, après les 60 mesures proposées ce mardi, le gouvernement va mener une réflexion interministérielle qui aboutira à l’annonce de nouvelles mesures. Dévoilées le 25 novembre lors de la conclusion du grenelle des violences conjugales. À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
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