L’Assemblée nationale donne, vendredi 25 octobre, son feu vert à une expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique. Dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, pour 2020.
Les députés ont donc voté à main levée un amendement du rapporteur La République en marche (LRM) Olivier Véran, qui autorise ce test en situation réelle, auquel l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait déjà donné son aval au mois de juillet.
Cannabis thérapeutique : la première expérimentation aura lieu dès 2020 en France
« Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020 », réagi la secrétaire d’Etat Christelle Dubos. Elle est prévue pour durer deux ans : six mois de mise en place, six mois d’inclusion des patients, six mois de suivi des patients et six mois d’analyse des données, avec remise d’un rapport définitif par un comité scientifique.
« Elle pourra porter sur 3 000 patients en France. Et visera à expérimenter l’impact positif des dérivés du cannabis sur certaines pathologies », a donc expliqué M. Véran. En rappelant que « 17 pays de l’Union européenne ont déjà autorisé des traitements à base de cannabis médical ».
Effectivement, les patients de tout le territoire seront éligibles. En revanche, comme annoncé en décembre 2018, seules cinq indications sont retenues :
– douleurs neuropathiques réfractaires ;
– certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
– les soins de support en oncologie dans les situations palliatives ;
– la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ;
– ou d’autres pathologies du système nerveux central.
Et la loi ?
Le principe général de la loi sur les stupéfiants est l’interdiction de leur usage: « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants sanctionne un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende », précise le Code de la santé publique. La loi permet cependant aux procureurs de la République de ne pas « poursuivre » l’usager. Et de choisir de mettre en œuvre des « mesures alternatives aux poursuites » comme des rappels à la loi. Les contrevenants s’exposeront prochainement à une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants.
Donc, concernant un usage médical, depuis un décret de 2013 certains médicaments à base de cannabis et dérivés peuvent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).
Deux médicaments obtiennent une AMM. L’un, pour la sclérose en plaques, non commercialisé, faute d’accord sur le prix. L’autre, indiqué dans des épilepsies et disponible en autorisation temporaire depuis décembre 2018, doit encore obtenir l’avis d’instances compétentes.
En effet, à l’issue de l’expérimentation devant être inscrite dans la loi. Il reviendra au gouvernement de décider d’une éventuelle généralisation du cannabis thérapeutique. Pas besoin de nouvelle loi pour cela, mais d’une simple modification règlementaire, selon Olivier Véran.
Une étape de plus vers l’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique en France https://t.co/FN7iVdB2Mm
— L’Académie Du Cannabis Thérapeutique (@EducationLadct) October 18, 2019
Le cannabis thérapeutique à l’étranger
Cependant, le cannabis à usage médical est déjà autorisé dans une trentaine de pays. Les précurseurs sont le Canada, les Pays-Bas et Israël.
Depuis 2001, les Canadiens atteints de certaines maladies lourdes ou incurables, comme le sida et le cancer, peuvent donc recevoir des permis pour fumer de la marijuana.
Au Pays-Bas, les personnes également atteintes de maladies graves peuvent acheter du cannabis dans les pharmacies sur présentation d’une ordonnance médicale.
En Israël, depuis 2006, le cannabis thérapeutique peut être prescrit pour des doses contrôlées aux patients atteints de cancer, d’épilepsie, de stress post-traumatique ou de maladies dégénératives.
Ainsi qu’aux Etats-Unis, 33 Etats utilisent le cannabis médical. Également légalisé dans six pays d’Amérique latine et 21 des 28 pays de l’Union européenne l’autorisent à différents niveaux.
En revanche, un grand nombre de gouvernements ont fait un autre choix pour desserrer l’étau répressif : la dépénalisation. La consommation et/ou la culture du cannabis restent officiellement illégales. Mais elles sont tolérées ou soumises à des peines beaucoup moins lourdes, allant de la simple amende aux travaux d’intérêt général. En passant par la prescription d’une cure de désintoxication. Dans l’immense majorité des cas, cette politique de tolérance est réservée à la consommation personnelle de drogue, en petites quantités, et n’exonère pas les trafiquants.
Pour conclure, cette solution intermédiaire, généralement motivée par des visées pragmatiques. Or elle séduit de nombreux gouvernements d’Europe et d’Amérique depuis le début du siècle. Pour plusieurs Etats américains, cela a représenté une première étape avant la légalisation pure et simple.
