Le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passait de 90 à 80 km/h sur des routes où la mortalité routière est la plus forte ( décret n° 2018-487 du 15 juin 2018).
La mesure n’avait pas convaincu l’opinion publique. À tel point que son principal défenseur, Édouard Philippe, a dû faire marche arrière. Le 16 mai dernier, le Premier ministre a en effet ouvert la voie à un assouplissement de la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires.
Une possibilité de repasser à 90 km/h
La règle de principe demeurerait au niveau national, mais les présidents de conseils départementaux auraient le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, quitte à en assumer les conséquences en matière de sécurité routière, a annoncé le Premier ministre.
Le département de la Haute-Marne prêt à profiter de ce projet de loi
Une brèche dans laquelle s’est engouffré en premier le département de la Haute-Marne. Les élus s’apprêtent en effet à voter ce vendredi 24 mai le retour aux 90 km/h sur une partie du réseau routier dont il a la responsabilité. Le président du conseil départemental souhaite que la vitesse soit rehaussée sur une quinzaine de routes. Cela concerne 476 kilomètres de routes au total mais uniquement des départementales. Il n’a pas le pouvoir de le faire pour les routes nationales.
Plus d’une quarantaine de départements se disent aujourd’hui intéressés pour revenir à la vitesse de 90 km/h.
Pourra t’on annuler les amendes ?
Si des avocats estiment qu’il sera possible de faire annuler des amendes, sous certaines conditions, le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe déclare pour sa part que l’on ne pourra pas contester les PV.
Contestation des PV possible selon les avocats
Les avocats s’engouffrent dans la brèche pour contester tous les PV délivrés récemment sur la plupart des routes nationales, en vertu du principe de rétroactivité qui favorise la loi la plus douce, la moins sévère.
Selon les avocats, les automobilistes verbalisés pour excès de vitesse sur une route limitée à 80 km/h et qui repasse à 90 km/h pourront demander l’annulation ou le déclassement de leurs amendes dès lors que les présidents de Conseils départementaux auront statuer sur la question. Attention toutefois : la contestation de l’amende n’est valable que pour les PV qui n’ont pas encore été payés.
Les autorités ne partagent pas du tout l’avis des avocats
Pour le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe, il n’y a pas la moindre ambiguïté : on ne pourra pas contester les PV. « Il y a une loi qui réprime le fait de commettre un excès de vitesse. Ensuite si la vitesse indiquée par un arrêté change, on applique la nouvelle règle le jour où elle change », précise-t-il à RTL.
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