Musique, cris, disputes, télévision trop forte, fêtes à répétition… les nuisances sonores de votre voisin peuvent vite s’avérer insupportables au quotidien. Lorsque le dialogue ne change rien à la situation, d’autres solutions sont envisageables.
Si votre voisin est locataire, le premier réflexe à avoir consiste à contacter le propriétaire. Vous lui faites part des nuisances sonores dont vous êtes la victime. Lorsqu’un simple échange par téléphone ou par email ne suffit pas, envoyez un courrier. Le bailleur demande alors à son locataire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles. Si une clause du contrat de bail oblige le locataire à user paisiblement des lieux loués, le bailleur peut le menacer de rompre le contrat. Au cas où l’occupant n’exécute pas son obligation.
Un locataire victime de naissances sonores de la part du voisinage, peut également demander à son propriétaire de faire cesser ces troubles. Il a en effet à sa charge une obligation de « jouissance paisible » pendant la durée du bail (article 1719 du Code civil). Dans tous les cas, il est possible de s’adresser aux services de votre mairie. Vous pouvez leur faire part des agissements de votre voisin.
Votre voisin s’expose à une amende forfaitaire
Vous pouvez ainsi solliciter l’intervention du maire (ou de l’un de ses représentants) dont l’une des obligations est d’assurer la tranquillité publique sur le territoire de sa commune. Votre demande doit être envoyée par courrier. Une solution moins conciliante consiste à appeler la police ou la gendarmerie. Celle ci peut faire cesser les nuisances sonores. Depuis le mois de mars 2012 (décret n°2012-343), en cas de verbalisation par les forces de l’ordre, votre voisin s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros.
L’agent lui remet alors en main propre la carte-lettre de l’amende forfaitaire. L’amende est minorée à 45 euros si le contrevenant paie immédiatement ou dans les trois jours, sinon majorée à 180 euros si le contrevenant n’a pas payé dans les 30 jours.
Auparavant, le traitement des infractions en matière de bruit relevait systématiquement de la compétence du juge sur réquisition du ministère public. Si les forces de l’ordre ne se déplacent pas malgré vos appels, vous avez toujours la possibilité de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour y déposer une main courante ou de porter plainte pour tapages.
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