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Droit pénal. L’appartement d’un Gilet jaune saisi par la justice

Droit pénal. L’appartement d’un Gilet jaune saisi par la justice

par Basile Rousseaux | Mai 20, 2019 | Pénal

Un homme et son complice ont été mis en examen et écroués le 15 mai. Ils auraient détruit des radars automatiques le long de l’autoroute A8 dans le Var. L’enquête a été menée par la brigade de recherches de Draguignan. Deux hommes ont été mis en examen et...
Pourquoi peut-on dire que la France est encore en état d’urgence ?

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par Basile Rousseaux | Déc 12, 2018 | Loi et libertés individuelles

Le contexte d’état d’urgence révoqué en novembre 2017 a laissé place à la « loi antiterrorisme ». Cependant la crise actuelle liée aux manifestations des « gilets jaunes » a poussé certains syndicats de police à réclamer la mise en place de l’état d’urgence. Ce qu’on...
Pénal. La moitié des radars français mis hors service par les Gilets Jaunes

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par Basile Rousseaux | Déc 11, 2018 | Pénal

La nouvelle mesure de limitation de vitesse à 80 km/h a provoqué la croissance des actes de vandalismes sur les radars fixes. Depuis les dernières semaines, ils n’ont jamais été aussi nombreux sur les routes nationales.   Depuis le premier jour de mobilisation,...
« Gilets jaunes »: moratoire sur la hausse de la taxe sur les carburants

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par Basile Rousseaux | Déc 4, 2018 | Loi et libertés individuelles

Après avoir accueilli les différents chefs des partis politiques qui souhaitent le voir ; Edouard Philippe a annoncé mardi, un moratoire sur la hausse de la taxe du prix du carburant au 1er Janvier. Cela dans le but d’apaiser les tensions des gilets jaunes. Cette...

Le blog de l’Institut

  • Law : Abortion, what do you risk in USA?
  • Loi : Quel est le risque du streaming illégal ?
  • Loi : Peut-on insulter le président ?
  • Leyes. Robar una señal de tráfico : ¿cuáles son los riesgos?
  • Pénal : Feu de forêt criminel, quelles sont les conséquences ?

Flux CRFPA 2018

  • Tableau Principales Décisions et Actualités – Novembre 2022 à Fin Janvier 2023 – #CRFPA2023 07/03/2023 Pierremarierondel
  • Résultats définitifs #CRFPA2022 et comparatif avec 2021 02/12/2022 Pierremarierondel
  • Sujets et Questions subsidiaires #GrandOral2022 16/11/2022 Pierremarierondel
  • Résultats des écrits du #CRFPA2022 et comparatif avec 2021 21/10/2022 Pierremarierondel
  • Sujets – Ecrits #CRFPA 2022 04/09/2022 Pierremarierondel

Flux Tendance droit

  • LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – À PROPOS DE CHATGPT
  • [LA SEMAINE DU DROIT] Le pénal dans la peau
  • [ÉDITO] Le droit et la guerre – Nicolas Baverez
  • [LE MOT DE LA SEMAINE] Un nouvel éclairage sur la liste d’initiés
  • [ÉCHOS DE LA PRATIQUE] 3 QUESTIONS – Les grandes orientations du Data Governance Act

Flux Chevaliers des grands arrêts

  • Le droit dans la saga Harry Potter : le livre à emporter avec vous à la plage !
  • Elections sénatoriales et réformes institutionnelles
  • Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence
  • La formation à l’ENM : le stage juridictionnel, volet pénal
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