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Loi. Vocabulaire juridique : simplifier pour mieux comprendre

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par Adélie Floch | Jan 3, 2019 | Uncategorized

Nouvelle année, nouvelle résolution : pour la justice administrative, il s’agit de la simplification du vocabulaire juridique.   Une révolution dans le vocabulaire juridique   Adieu phrases interminables, expressions désuètes et paragraphes complexes !...
Loi. Fisc et vie privée : quand l’administration fiscale s’introduit dans vos réseaux sociaux (+ Vidéo Allô le Droit)

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par Basile Rousseaux | Nov 16, 2018 | Loi et libertés individuelles

L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette...

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Flux CRFPA 2018

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  • Sujets et Questions subsidiaires #GrandOral2022 16/11/2022 1anpourlecrfpa
  • Tableau des Principales Décisions – Octobre 2022 – #CRFPA2022 01/11/2022 1anpourlecrfpa
  • Résultats des écrits du #CRFPA2022 et comparatif avec 2021 21/10/2022 1anpourlecrfpa
  • Tableau des Principales Décisions – Août – Fin septembre 2022 et Intégralité des Tableaux – #CRFPA2022 11/10/2022 1anpourlecrfpa

Flux Tendance droit

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  • [ÉDITO] ChatGPT peut-il me remplacer ? – Nicolas Molfessis
  • [LA SEMAINE DU DROIT] Saisie du prix Vendôme – Jérémy Bourgais
  • [SOMMAIRE] LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°3 – 23 JANVIER 2023
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Flux Chevaliers des grands arrêts

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