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Nouvelle année, nouvelle résolution : pour la justice administrative, il s’agit de la simplification du vocabulaire juridique. Une révolution dans le vocabulaire juridique Adieu phrases interminables, expressions désuètes et paragraphes complexes !...
par Basile Rousseaux | Nov 16, 2018 | Loi et libertés individuelles
L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette...
