En France, le nombre de personnes vivant avec le Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) est estimé entre 120 000 à 180 000, dont 38 000 à 50 000 femmes. À l’échelle mondiale, environ 35 millions de gens vivent avec le VIH, un chiffre en augmentation. Le sida reste donc à ce jour une épidémie majeure.
Le Sénat avait tenté, en 1991, d’ériger en infraction spécifique la transmission du virus du sida. Son amendement décrétant une peine de 3 ans de prison pour « toute personne consciente et avertie », provoquant « la dissémination d’une maladie transmissible épidémique » de par son « comportement imprudent ou négligent », avait été purement et simplement supprimé par l’Assemblée nationale.
Un homme condamné à 9 ans de prison
L’infraction est constituée dès lors que l’auteur se sait porteur du virus. Et s’il a un rapport non protégé avec un partenaire qu’il sait ne pas être infecté. Il n’existe donc, à proprement parler, pas de délit de « contamination consciente du VIH ». Mais un séropositif dissimulant sa maladie. Entraînant ainsi la contamination de son partenaire via un rapport non protégé, se place tout de même sous le coup du droit pénal.
La jurisprudence a en effet retenu la qualification « d’administration à autrui d’une substance nuisible ayant porté atteinte à son intégrité physique ou psychique« . Condamné par l’article 222-15 du Code pénal. Ce délit est passible de 10 ans d’emprisonnement.
Ainsi, en 2011, Hicheim Gharsallah, un homme âgé de 35 ans a reconnu sa maladie. Mais il a sciemment contaminé sa compagne tout en exposant 2 autres partenaires. Il a été condamné à 9 ans de prison par la Cour d’assises de Paris.
