Nouvelle année, nouvelle résolution : pour la justice administrative, il s’agit de la simplification du vocabulaire juridique.

 

Une révolution dans le vocabulaire juridique

 

Adieu phrases interminables, expressions désuètes et paragraphes complexes ! Le Conseil d’État a tranché, il est grand temps de simplifier le vocabulaire juridique.

 

Dès le 1er janvier 2019, les décisions rendues ne contiendront plus de termes alambiqués tels que « irrépétible », « susvisé » ou encore « ultra petita ». Exit aussi le très utilisé « Considérant que », les expressions latines désuètes et les anglicismes méconnus.

 

Un objectif : simplifier pour mieux comprendre

 

Même les plus grands avocats peuvent perdre du temps à déchiffrer une phrase de plus de dix lignes. La finalité de cette nouvelle méthodologie est donc de permettre au justiciable mais aussi au corps judiciaire de mieux comprendre les décisions rendues et d’en simplifier la lecture. En d’autres termes, éviter les citations trop longues et améliorer la lisibilité des textes afin de faciliter le travail de tout un chacun.

 

« La démocratie, c’est que, quel que soit l’enjeu, on puisse comprendre la décision », explique dans ce cadre Me Florian Borg, avocat au barreau de Paris et président de la commission droit public du Syndicat des avocats de France pour France Info.

 

Et l’élégance, la rigueur, la précision dans tout ça ?

 

Si le vocabulaire utilisé est simplifié cela ne doit ne doit bien sûr jamais être le cas des motivations, explicite Me Florian Borg.

De plus, l’utilisation d’un style direct et de phrases plus courtes n’empêcheront pas de garder une part d’élégance. Il ne s’agit pas non plus de bannir complètement certaines expressions absentes du langage courant. Les expressions comme « Action subrogatoire et récursoire » existeront toujours mais seront utilisées moins fréquemment.

 

Le travail des juristes est donc de gagner en lisibilité tout en gardant une certaine précision. Ne pas remplacer un terme par un autre s’ils ne sont pas synonymes mais le faire lorsque cela permet de rendre le texte plus compréhensible. De quoi réjouir les étudiants en droit !

 

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