Les niches fiscales sont des avantages fiscaux pour le contribuable. Le montant de l’impôt à payer se voit réduit, et ce grâce à des charges déductibles ou à des abattements.
Justice fiscale
Le ministre des Actions et Comptes publics, Gérard Darmanin, a annoncé dans une interview au Parisien son intention de modifier l’encadrement des niches fiscales. L’objectif affiché est « qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés ». En effet, jusqu’à présent les niches concernant l’impôt sur le revenu profitent aux 9% des Français les plus riches. Réorienter ces « coups de pouce » fiscaux vers les autres classes serait une forme de « justice fiscale » d’après le ministre.
Quel encadrement pour les niches fiscales ?
Gérard Darmanin propose deux solutions : mettre ces niches sous conditions de ressources (afin qu’elles profitent moins aux plus riches) ou diminuer le plafond global de celles-ci. Ce dernier est actuellement de 10 000€ par foyer. Cependant, il peut augmenter jusqu’à 18 000€ en cas d’investissements dans le cinéma ou vers l’Outre-Mer.
Les avantages fiscaux tels que les crédits d’impôt pour l’embauche d’une aide à domicile, ou la TVA réduite pour les travaux chez les particuliers seraient donc rediscutés, mais pas supprimés. En effet, ces niches permettent d’encourager le contribuable à orienter ses investissements dans telles ou telles directions. Cela peut, par exemple, encourager les mises de fonds vers les DOM-TOM.
Pourquoi ce changement soudain ?
Alors que l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne cesse de revenir dans le débat national, le plafonnement des niches fiscales serait considéré comme plus efficace et plus juste. Déjà discutées dans le cadre du budget 2019, elles devraient donc revenir dans l’actualité dans les semaines à venir.
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