Un homme et son complice ont été mis en examen et écroués le 15 mai. Ils auraient détruit des radars automatiques le long de l’autoroute A8 dans le Var.
L’enquête a été menée par la brigade de recherches de Draguignan. Deux hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire pour avoir détruit des équipements le long de l’autoroute A8 dans le Var dont des radars automatiques. L’un d’entre eux a fait l’objet d’une saisie à hauteur de 175.000 euros, avant même d’avoir été condamné. Une première dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes.
Suspects reconnus grâce aux vidéosurveillances
Les enquêteurs de la brigade de recherches de Draguignan ont pu identifier un premier auteur grâce à la vidéosurveillance de la station service. Ils ont ensuite pu relier cet homme, déjà connu des services de police pour recel, à d’autres délits et retrouver son complice.
Les dégâts causés estimés à 175 000 euros
À l’issue de leur garde à vue, ils ont été mis en examen et écroués le 15 mai. Ils sont en détention provisoire depuis mercredi. Le juge d’instruction a ensuite requis au parquet une ordonnance de saisie à la valeur du patrimoine de l’un des mis en cause. Elle est estimée à 175 000 euros. Le suspect est propriétaire de trois appartements achetés à crédit. La valeur des dégâts est d’environ 233 000 euros.
Une loi qui permet cette saisie
Jusqu’à présent, les indemnisations liées aux dégâts et aux violences étaient prises en charge par les assurances ou les collectivités. Cette nouvelle possibilité, mise en place par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 vise à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.
Cette saisie préalable permet donc d’éviter que le suspect n’organise son insolvabilité. La mesure est principalement utilisée dans le cas de fraudes fiscales. Le parquet financier le fait régulièrement, pour éviter par exemple qu’une personne ne transfère ses avoirs dans un trust ou un paradis fiscal. Cette saisie à titre conservatoire peut concerner des comptes en banques, des voitures ou dans le cas présent des biens immobiliers.
Certain Gilets jaunes ont du également rembourser leurs dégâts
Le remboursement des dégradations commises par des Gilets jaunes n’est cependant pas une première. A titre d’exemple, trois Gilets jaunes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils ont du remboursé les radars qu’ils ont incendié.
Un autre homme a également été reconnu coupable d’avoir saccagé le péage de Bandol (Var). Il a alors a été condamné à verser 40.000 euros de réparation à l’entreprise exploitante Escota.
En ce qui concerne la seule dégradation des radars automatiques depuis le début du mouvement des Gilets jaunes. Elle pourrait coûter 660 millions d’euros à l’État, selon des chiffres de Bercy .
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Il faudrait corriger les fautes de grammaire.