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Droit de vote. Les prisonniers ont-ils le droit de voter ?

Droit de vote. Les prisonniers ont-ils le droit de voter ?

par Basile Rousseaux | Juin 24, 2021 | droit français, Loi

Après le premier tour des élections régionales et départementales on se pose une question. Les prisonniers ont-ils le droit de voter ou pensez-vous qu’un détenu perd automatiquement ses droits civiques ?  Le droit de vote Tout d’abord le droit de vote...
Droit Français. 10 lois absurdes toujours en vigueur

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par Basile Rousseaux | Mai 9, 2019 | droit français

Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », il en existent certaines assez surprenantes et encore en vigueur. Une cinquantaine de lois françaises adoptées entre 1819 et 1940 vont être abrogées. En France comme à l’étranger, il existe en effet quantité de «...

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