par Eliott Nassy | Mai 9, 2019 | droit français
Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », il en existent certaines assez surprenantes et encore en vigueur. Une cinquantaine de lois françaises adoptées entre 1819 et 1940 vont être abrogées. En France comme à l’étranger, il existe en effet quantité de «...
