procès Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/proces/ Réussir votre droit sur Rennes-Angers-Nantes-Rouen Thu, 21 Nov 2019 11:42:23 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://institut-ulpien.com/wp-content/uploads/2018/04/logo-blanc-et-bordeaux-2.png procès Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/proces/ 32 32 Policier jugé pour des « violences volontaires » https://institut-ulpien.com/policier-juge-pour-des-violences-volontaires/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=policier-juge-pour-des-violences-volontaires https://institut-ulpien.com/policier-juge-pour-des-violences-volontaires/#respond Thu, 21 Nov 2019 11:42:23 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=3567 Des 212 enquêtes à Paris de l’IGPN, la police des polices, c’est la première à donner lieu à un procès. L’avocat du policier plaide la légitime défense. La violence policière caractérise l’action violente conduite par des policiers envers d’autres personnes hors du cadre défini par la loi. Les policiers français sont tenus de n’employer la […]

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]]> https://institut-ulpien.com/policier-juge-pour-des-violences-volontaires/feed/ 0 Droit pénal. Procès Balkany : 7 ans de prison ferme requis https://institut-ulpien.com/droit-penal-proces-balkany-7-ans-de-prison-ferme-requis/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=droit-penal-proces-balkany-7-ans-de-prison-ferme-requis https://institut-ulpien.com/droit-penal-proces-balkany-7-ans-de-prison-ferme-requis/#respond Fri, 14 Jun 2019 08:36:08 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=3227 Dans son réquisitoire, le parquet national financier a estimé que le maire de Levallois-Perret avait commis « la plus grave des atteintes à la probité publique ». RAPPEL Le procès Balkany a jugé les deux époux au cours d’un procès démarrant le 13 mai.En effet, entre 2007 et 2014, le maire de Levallois-Perret et sa femme sont soupçonnés d’avoir […]

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]]> Loi. Procès, Loi Pacte, taxes… Quoi de neuf pour 2019 ? https://institut-ulpien.com/article-loi-proces-loi-pacte-taxes-quoi-de-neuf-pour-2019/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=article-loi-proces-loi-pacte-taxes-quoi-de-neuf-pour-2019 Fri, 04 Jan 2019 10:49:58 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1660 Scandales Facebook, création du CSE, vote pour la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance à l’Assemblée… L’année 2018 a été riche en nouveautés. A quoi s’attendre pour 2019 ?   Les grands procès de l’année judiciaire Le tribunal correctionnel de Paris jugera deux anciens dirigeants de l’entreprise Spanghero et deux négociants pour la […]

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