pénal Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit

Pénal. Marine Le Pen face à la justice

Basile Rousseaux — Thu, 13 Jun 2019 14:06:24 +0000

A cause de ses tweets de 2015, comportant des photos d’exactions du groupe djihadiste Daech; Marine Le Pen doit s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Nanterre. LES FAITS En décembre 2015, Marine Le Pen et le député du Gard Gilbert Collard ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Pour cause, la diffusion d’images […]

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Droit pénal. L’appartement d’un Gilet jaune saisi par la justice

Basile Rousseaux — Mon, 20 May 2019 09:07:37 +0000

Un homme et son complice ont été mis en examen et écroués le 15 mai. Ils auraient détruit des radars automatiques le long de l’autoroute A8 dans le Var. L’enquête a été menée par la brigade de recherches de Draguignan. Deux hommes ont été mis en examen et placés en détention provisoire pour avoir détruit […]

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Droit pénal. Le chirurgien de l’horreur : 80 personnes s’estiment victimes du praticien

Basile Rousseaux — Fri, 10 May 2019 09:01:41 +0000

Un chirurgien du dos grenoblois est mis en cause par des dizaines d’ex-patients pour des « accidents médicaux ». A ce jour, ils seraient 80 à s’être fait connaître. FAITS Un chirurgien grenoblois spécialisé dans les opérations du dos est accusé par plusieurs de ses patients d’opérations injustifiés. Mais également d’un mauvais suivi post-opératoire leur laissant de […]

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Droit pénal. Peut-on tuer quelqu’un qui est déjà mort ?

Basile Rousseaux — Mon, 29 Apr 2019 12:32:22 +0000

Imaginons qu’un homme prévoit d’acheter un billet de train à côté d’un autre homme afin de le tuer. Alors que le « tueur » pensait sa future victime endormi, il la tue. En réalité, cette personne était déjà décédée quelques minutes plus tôt d’un arrêt cardiaque. L’homme va-t-il être condamné au même titre que si sa victime […]

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Droit pénal. Brésil : La justice allège la peine de l’ex-président Lula.

Basile Rousseaux — Thu, 25 Apr 2019 08:34:41 +0000

Les juges du Tribunal supérieur de justice du Brésil (STJ) ont accordé mardi à l’ex-président Lula un allègement significatif de sa peine de prison pour corruption, qui laisse entrevoir un aménagement de sa peine. LES FAITS En 2016, Luiz Inacio Lula da Silvatait est accusé d’être le « chef suprême » du réseau de corruption […]

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Pénal. Carlos Ghosn : ses adieux à Renault

Basile Rousseaux — Thu, 24 Jan 2019 10:11:10 +0000

Alors qu’il était encore cité il y a quelques temps comme l’un des hommes d’affaires étrangers le plus puissant au monde, Carlos Ghosn vient tout juste de donner sa démission de chez Renault. Carlos Ghosn et le redressement des entreprises Tout d’abord embauché chez Michelin, Carlos Ghosn se fait largement connaître à la fin […]

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Loi. Procès, Loi Pacte, taxes… Quoi de neuf pour 2019 ?

Basile Rousseaux — Fri, 04 Jan 2019 10:49:58 +0000

Scandales Facebook, création du CSE, vote pour la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance à l’Assemblée… L’année 2018 a été riche en nouveautés. A quoi s’attendre pour 2019 ? Les grands procès de l’année judiciaire Le tribunal correctionnel de Paris jugera deux anciens dirigeants de l’entreprise Spanghero et deux négociants pour la […]

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Pénal. Braconnier multirécidiviste : quand le tribunal condamne à visionner du Disney

Basile Rousseaux — Wed, 19 Dec 2018 08:55:44 +0000

Un an de prison. C’est la condamnation dont un braconnier multirécidiviste a écopé. Une année de détention durant laquelle il devra visionner au minimum une fois par mois le film « Bambi ». Jugé dans l’Etat du Missouri; un braconnier multirécidiviste est condamné par un juge à regarder de façon régulière le film Bambi. Ce grand classique […]

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Pénal. La moitié des radars français mis hors service par les Gilets Jaunes

Basile Rousseaux — Tue, 11 Dec 2018 08:46:17 +0000

La nouvelle mesure de limitation de vitesse à 80 km/h à provoquer la croissance des actes de vandalismes sur les radars fixes. Depuis les dernières semaines, ils n’ont jamais été aussi nombreux sur les routes nationales.

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Pénal. Dettes, drogue : quand un meurtre prend la tournure de Breaking Bad

Basile Rousseaux — Mon, 10 Dec 2018 09:40:37 +0000

En août 2015, des pompiers découvrent le corps d’Eva Bourseau. Cette jeune femme de 23 ans baignait alors dans un bain d’acide. Elle était alors morte depuis environ 9 jours. Deux jours après la découverte du corps, un jeune homme s’est présenté aux enquêteurs en leur disant qu’il connait l’auteur du crime ; ce dernier dénommé Zakariya Banouni, et qu’il l’a aidé à maquiller son crime. C’est ce lundi que le procès des deux étudiants Taha et Zak présumés meurtriers commence.

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