loi Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/loi/ Réussir votre droit sur Rennes-Angers-Nantes-Rouen Fri, 20 Sep 2019 15:02:55 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://institut-ulpien.com/wp-content/uploads/2018/04/logo-blanc-et-bordeaux-2.png loi Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/loi/ 32 32 Loi. Hong Kong : projet de loi d’extradition https://institut-ulpien.com/loi-hong-kong-projet-de-loi-dextradition/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-hong-kong-projet-de-loi-dextradition https://institut-ulpien.com/loi-hong-kong-projet-de-loi-dextradition/#respond Tue, 11 Jun 2019 14:37:22 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=3191 Le gouvernement pro-Pékin a refusé lundi d’enterrer un projet de loi controversé qui permettra les extraditions vers la Chine. En dépit d’une manifestation monstre contre ce texte la veille dans l’ex-colonie britannique. C’EST QUOI CE PROJET DE LOI ? Ce projet permet les extraditions vers toutes les juridictions avec lesquelles aucun accord bilatéral n’existe, y […]

L’article Loi. Hong Kong : projet de loi d’extradition est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> https://institut-ulpien.com/loi-hong-kong-projet-de-loi-dextradition/feed/ 0 Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine https://institut-ulpien.com/loi-proposition-de-loi-avia-cyberhaine/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-proposition-de-loi-avia-cyberhaine https://institut-ulpien.com/loi-proposition-de-loi-avia-cyberhaine/#respond Thu, 06 Jun 2019 11:50:39 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=3088 La réforme de la future loi contre la cyberhaine se confirme. La proposition de loi sera devant les députés début juillet. PROPOSITION LOI AVIA Pour commencer, la proposition de loi Avia entend contraindre les plateformes, dépassant un seuil de connexions mensuelles, et ainsi retirer dans les 24 heures les contenus manifestement haineux. Les moteurs doivent […]

L’article Loi. Proposition de loi Avia, cyberhaine est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> https://institut-ulpien.com/loi-proposition-de-loi-avia-cyberhaine/feed/ 0 Loi. Conflits de voisinage : la médiation obligatoire https://institut-ulpien.com/loi-conflits-de-voisinage-la-mediation-obligatoire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-conflits-de-voisinage-la-mediation-obligatoire https://institut-ulpien.com/loi-conflits-de-voisinage-la-mediation-obligatoire/#respond Wed, 05 Jun 2019 13:45:23 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=3076 La médiation est désormais obligatoire pour les petits litiges entre propriétaire, voisin, locataire. Cette obligation rentre en vigueur à partir de la loi du 23 mars 2019. DIFFÉREND Si il vous arrive d’avoir un différend avec votre voisin, votre propriétaire ou même votre locataire, il vous faudra passer devant un conciliateur de justice ou médiateur. […]

L’article Loi. Conflits de voisinage : la médiation obligatoire est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> https://institut-ulpien.com/loi-conflits-de-voisinage-la-mediation-obligatoire/feed/ 0 Loi. Airbnb : son encadrement juridique https://institut-ulpien.com/loi-airbnb-son-encadrement-juridique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-airbnb-son-encadrement-juridique Tue, 12 Feb 2019 10:50:02 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1931 D’après un sondage réalisé sur notre compte Twitter, 43% des internautes n’ont jamais utilisé le site Airbnb (sur les 338 personnes ayant répondu). Peur de ne pas connaître suffisamment la loi qui encadre ce type de location ? On ne pense pas que ce soit pour cette raison mais nous avons tout de même mené […]

L’article Loi. Airbnb : son encadrement juridique est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> Histoire. Grande-Bretagne : drôles de lois https://institut-ulpien.com/histoire-grande-bretagne-droles-de-lois/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=histoire-grande-bretagne-droles-de-lois Thu, 07 Feb 2019 10:42:55 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1904 Des lois, il y en a des nouvelles presque chaque semaine. Néanmoins, on prend généralement beaucoup plus de temps à abroger les plus anciennes.   Des drôles de lois qui datent   Le système judiciaire de Grande-Bretagne est composé de milliers de lois. A l’instar de la France, celles-ci sont répertoriées sur un site internet […]

L’article Histoire. Grande-Bretagne : drôles de lois est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> Loi. Fin de la politique de l’enfant unique : quelles retombées en Chine ? https://institut-ulpien.com/loi-fin-de-la-politique-de-lenfant-unique-quelles-retombees-en-chine/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-fin-de-la-politique-de-lenfant-unique-quelles-retombees-en-chine Fri, 18 Jan 2019 10:52:19 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1764 C’était il y a un peu plus de trois ans. En automne 2015, la Chine de Xi Jinping annonçait la fin de la politique de l’enfant unique.   Politique de Mao Zedong   La Chine de Mao s’est longtemps concentrée sur la force de travail du pays. Encourager les couples à avoir beaucoup d’enfants était […]

L’article Loi. Fin de la politique de l’enfant unique : quelles retombées en Chine ? est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> Pénal. Suicide : quels sont nos droits ? https://institut-ulpien.com/penal-suicide-quels-sont-nos-droits/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=penal-suicide-quels-sont-nos-droits Thu, 17 Jan 2019 10:52:09 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1754 La treizième cause de mortalité dans le monde (sans prendre en compte les pathologies directes) n’est pas la drogue ou les homicides mais le suicide.   Causes de suicide   On estime à près d’un million le nombre de personnes qui se suicident chaque année. La suicidologie étudie les causes et facteurs qui peuvent l’influencer. […]

L’article Pénal. Suicide : quels sont nos droits ? est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> Consommation. Soldes : jusqu’où peut-on aller ? https://institut-ulpien.com/consommation-soldes-jusquou-peut-on-aller/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=consommation-soldes-jusquou-peut-on-aller Tue, 15 Jan 2019 10:56:52 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1730 Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la société de consommation qui a créé les soldes mais Simon Mannoury, un commerçant du XIXème siècle. Son idée était de liquider ses stocks d’invendus de la saison précédente à bas prix. Ainsi, il pouvait les remplacer par les nouveautés. Presque deux siècles plus tard, que deviennent ces […]

L’article Consommation. Soldes : jusqu’où peut-on aller ? est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> Loi. Google : le droit d’être oublié https://institut-ulpien.com/loi-google-le-droit-detre-oublie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-google-le-droit-detre-oublie Mon, 14 Jan 2019 11:32:48 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1715 Le 10 janvier 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son avis sur un litige opposant la société Google à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).   Le droit à l’oubli   Le droit à l’oubli existe depuis 2014 sur internet à l’initiative de la CJUE. […]

L’article Loi. Google : le droit d’être oublié est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]> Loi. Cirque : la fin des spectacles traditionnels ? https://institut-ulpien.com/loi-cirque-la-fin-des-spectacles-traditionnels/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-cirque-la-fin-des-spectacles-traditionnels Wed, 09 Jan 2019 12:31:18 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1707 D’après une étude menée pour la Fondation 30 Millions d’Amis par l’IFOP, 67% des Français seraient favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans le monde du cirque. Cirques traditionnels et animaux sauvages Ce n’est pas nouveau : les cirques traditionnels où les principaux acteurs sont les ours jongleurs, les éléphants acrobates et les lions cascadeurs […]

L’article Loi. Cirque : la fin des spectacles traditionnels ? est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]>