fiscal Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/fiscal/ Réussir votre droit sur Rennes-Angers-Nantes-Rouen Tue, 18 Dec 2018 09:23:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://institut-ulpien.com/wp-content/uploads/2018/04/logo-blanc-et-bordeaux-2.png fiscal Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/fiscal/ 32 32 Loi. Fisc et vie privée : quand l’administration fiscale s’introduit dans vos réseaux sociaux (+ Vidéo Allô le Droit) https://institut-ulpien.com/fisc/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=fisc Fri, 16 Nov 2018 10:02:56 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1375 L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette démarche? Les mesures anti-fraude fiscale sont de plus en plus nombreuses. Dès le début […]

L’article Loi. Fisc et vie privée : quand l’administration fiscale s’introduit dans vos réseaux sociaux (+ Vidéo Allô le Droit) est apparu en premier sur Institut-Ulpien : Prépa Droit.

]]>