etat Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/etat/ Réussir votre droit sur Rennes-Angers-Nantes-Rouen Tue, 18 Dec 2018 09:23:19 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://institut-ulpien.com/wp-content/uploads/2018/04/logo-blanc-et-bordeaux-2.png etat Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/etat/ 32 32 Pénal. La France bientôt attaquée en justice par des ONG https://institut-ulpien.com/climat/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=climat Tue, 18 Dec 2018 08:53:17 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1630 Plusieurs ONG ont annoncé qu’elles intenteront l’Etat en justice ; la cause : une action insuffisante contre le réchauffement climatique. Les ONG ont alors adressé ce mardi au président et à son gouvernement ; un document relatant leur demande, en leur laissant deux mois pour changer les choses.

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]]> Loi. Fisc et vie privée : quand l’administration fiscale s’introduit dans vos réseaux sociaux (+ Vidéo Allô le Droit) https://institut-ulpien.com/fisc/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=fisc Fri, 16 Nov 2018 10:02:56 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1375 L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette démarche? Les mesures anti-fraude fiscale sont de plus en plus nombreuses. Dès le début […]

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