cnil Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/cnil/ Réussir votre droit sur Rennes-Angers-Nantes-Rouen Fri, 22 Feb 2019 11:49:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://institut-ulpien.com/wp-content/uploads/2018/04/logo-blanc-et-bordeaux-2.png cnil Archives — Institut-Ulpien : Prépa Droit https://institut-ulpien.com/tag/cnil/ 32 32 Loi. Google : le droit d’être oublié https://institut-ulpien.com/loi-google-le-droit-detre-oublie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=loi-google-le-droit-detre-oublie Mon, 14 Jan 2019 11:32:48 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1715 Le 10 janvier 2019, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendait son avis sur un litige opposant la société Google à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).   Le droit à l’oubli   Le droit à l’oubli existe depuis 2014 sur internet à l’initiative de la CJUE. […]

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]]> Loi. Fisc et vie privée : quand l’administration fiscale s’introduit dans vos réseaux sociaux (+ Vidéo Allô le Droit) https://institut-ulpien.com/fisc/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=fisc Fri, 16 Nov 2018 10:02:56 +0000 http://institut-ulpien.com/?p=1375 L’administration fiscale française compte expérimenter une surveillance des réseaux sociaux afin de lutter contre la fraude. Cependant elle remet en cause le respect de la vie privée, et celle de l’usage des données personnelles. Le fisc est-il en droit de faire cette démarche? Les mesures anti-fraude fiscale sont de plus en plus nombreuses. Dès le début […]

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