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Prison. Guyane : une cellule de 11m² pour 6 détenus

Prison. Guyane : une cellule de 11m² pour 6 détenus

par Adélie Floch | Fév 1, 2019 | Loi et libertés individuelles

Une procédure d’urgence a été lancée pour la prison de Rémire-Montjoly en Guyane. Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce des conditions de vie inhumaines.   Violation des droits fondamentaux des détenus   La...
Loi et libertés individuelles. L’Etat condamné à verser des indemnités à un ancien prisonnier

Loi et libertés individuelles. L’Etat condamné à verser des indemnités à un ancien prisonnier

par Basile Rousseaux | Déc 6, 2018 | Loi et libertés individuelles

Insalubrité, surpeuplement, espaces sous dimensionnés… Des mots qualifiants les conditions de détentions en Guyane ; où l’Etat a été contraint à verser 5 500 euros à un ancien détenu, pour ses conditions de détention.   Lundi dernier, un Conseil d’Etat a condamné...

Le blog de l’Institut

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Flux CRFPA 2018

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  • Tableau des Principales Décisions – Octobre 2022 – #CRFPA2022 01/11/2022 1anpourlecrfpa
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  • Tableau des Principales Décisions – Août – Fin septembre 2022 et Intégralité des Tableaux – #CRFPA2022 11/10/2022 1anpourlecrfpa

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  • Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence : analyse d’une jurisprudence
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