Loi. Loi d’orientation des mobilités.

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été discuté pour la première fois par les députés en séance publique le 3 juin. Il avait déjà été voté par les sénateurs. Mais que dis cette loi ? 3 OBJECTIFS Tout d’abord, le projet de loi d’orientation des mobilités rassemble 140 articles et 3500 amendements. L’assemblée … Lire la suite de Loi. Loi d’orientation des mobilités.