Droit d’auteur. La réforme controversée validée par l’Union Européenne.
La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril au Luxembourg lors d’un vote des ministres de l’Union Européenne. C’est le point final de plus de deux ans de procédure. Explication de cette réforme La Commission européenne avait lancé le débat il y a deux ans pour protéger l’industrie … Lire la suite de Droit d’auteur. La réforme controversée validée par l’Union Européenne.
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